Politque de confidentialité
1. GÉNÉRALITÉS
La présente Politique Vie Privée s’applique aux données à caractère personnel (ci-après, les « Données ») que nous collectons auprès de vous aux fins de vous fournir les produits et services que nous proposons.
Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel, conformément aux dispositions du Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En utilisant notre site ou en nous communiquant vos Données lors de demandes de renseignements, d’offres commerciales, directement ou auprès de nos partenaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique Vie Privée. Si vous n’acceptez pas les dispositions de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site et ne pas nous communiquer vos Données. Dans ce cas, vous acceptez néanmoins de ne pas bénéficier de l’entièreté des services et autres avantages proposés par EQUILIS France SERVICES.
2. COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
EQUILIS France SERVICES dont le siège social est établi 1900 route des crêtes à VALBONNE (06560 – France) et inscrite au registre du commerce de GRASSE sous le numéro de SIRET 89209139800016, est responsable du traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez directement via notre site villaduparcmacampagne.fr ainsi que via les plateformes et autres outils IT mis à votre disposition par EQUILIS France SERVICES, directement lors d’un contact auprès de EQUILIS France SERVICES ou indirectement via une demande d’offre auprès d’un partenaire.
3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS, POUR QUELLE FINALITÉ ET SUR QUELLE BASE LÉGALE ?
Il s’agit des Données que vous nous communiquez d’une part au travers des formulaires proposés sur le site Internet de VILLADUPARCMACAMPAGNE.FR et d’autre part au travers de cookies déposés par nous ou plus généralement par des services de tiers.
3.1. Formulaire de contact
La finalité de ce formulaire est de vous permettre de nous envoyer un message concernant une demande de renseignements. Nous n’utiliserons les Données de ce formulaire que dans le cadre de votre requête et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure pré-contractuelle.
3.2. Formulaire « Intéressé ? Contactez-nous »
La finalité de ce formulaire est de vous permettre de nous envoyer un message concernant un projet en particulier. Nous n’utiliserons les Données de ce formulaire que dans le cadre de votre requête et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est l’exécution d’une mesure pré-contractuelle.
3.3. Formulaire de demande de brochure
La finalité de ce formulaire est de vous permettre de nous demander l’envoi de notre brochure sur le projet VILLA DU PARC MA CAMPAGNE. Nous n’utiliserons les Données de ce formulaire que dans le cadre de votre requête et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime.
3.4. Newsletter partenaires
La finalité de ce traitement est de nous permettre, ainsi qu’à nos partenaires, de vous envoyer des emails concernant notre activité, des événements que nous organisons… Nous n’utiliserons les Données que dans le cadre de votre requête et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est notre intérêt légitime.
3.5. Transfert de données vers des sociétés tierces immobilières
La finalité de ce traitement est de nous permettre de transférer certaines de vos Données à nos partenaires qui sont des sociétés tierces immobilières. Nous n’utiliserons les Données que dans le cadre de votre requête et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates.
Le fondement légal sur lequel est basé ce traitement est votre consentement.
3.6. Gestion des Cookies
Ce site Web utilise des cookies.
Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute.
Il est à noter que derrière le terme "cookies" on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les "scripts" en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les "balises web" ou "pixels espions" ou "cookies de médias sociaux" sont également des cookies.
Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.
3.6.1. Cookies techniques ("Nécessaires" ou "De préférence")
Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier.
3.6.2. Cookies de mesure d'audience
Nous nous en servons pour analyser et améliorer les performances du Site. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisé.
La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.
3.6.3. Cookies Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement.
3.6.4. Consentement
Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences via le bouton en bas à gauche du site web.
3.6.5. Liste des cookies utilisés sur ce site :
Lorsque vous donnez votre consentement à l'ensemble des cookies, les cookies suivants peuvent être posés :
Ce site web utilise des cookies. Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.
Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.
Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages.
À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la Déclaration relative aux cookies sur notre site web.
En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité.
Déclaration relative aux cookies mise à jour le 26/01/2022 par Axeptio:
Nécessaires (1)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type |
|---|---|---|---|---|
| CookieConsent | Axeptio | Stocke l'autorisation d'utilisation de cookies pour le domaine actuel par l'utilisateur | 1 année | HTTP Cookie |
Statistiques (4)
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type |
|---|---|---|---|---|
| _ga | villaduparcmacampagne.fr | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. | 2 années | HTTP Cookie |
| _gat | Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes | 1 jour | HTTP Cookie | |
| _gid | Villaduparcmacampagne.fr | Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. | 1 jour | HTTP Cookie |
Marketing (4)
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
| Nom | Fournisseur | Finalité | Expiration | Type |
|---|---|---|---|---|
| _fbp | Meta Platforms, Inc. | Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers. | 3 mois | HTTP Cookie |
| ads/ga-audiences | Used by Google AdWords to re-engage visitors that are likely to convert to customers based on the visitor's online behaviour across websites. | Session | Pixel Tracker | |
| fr | Meta Platforms, Inc. | Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers. | 3 mois | HTTP Cookie |
| tr | Meta Platforms, Inc. | Utilisé par Facebook pour fournir une série de produits publicitaires tels que les offres en temps réel d'annonceurs tiers. | Session | Pixel Tracker |
4. PENDANT QUELLE DURÉE CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
Au terme de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer vos Données ont bien été rendues indisponibles.
5. A QUI VOS DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?
Vos Données sont susceptibles d'être communiquées aux autres sociétés du groupe EQUILIS France SERVICES et agents commerciaux d’EQUILIS France SERVICES pour les finalités susvisées.
Dans le cadre de l’exécution de nos services, notamment à des fins de marketing, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques, principalement nos agents commerciaux, qui nous sont liés par contrats.
EQUILIS France SERVICES exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits.
Dans certaines circonstances, notre site Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme Facebook ou LinkedIn, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée.
6. QUELS SONT VOS DROITS ?
- Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement à vos Données et d’obtenir une copie de vos Données.
- Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos Données incorrectes soient corrigées, que vos Données incomplètes soient complétées et que vos Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
- Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
- Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
- Droit d’opposition : vous disposez d’un droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel vous concernant fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de EQUILIS la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.
7. COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?
En envoyant un email à info@equilis.net ou un courrier au Siège de
EQUILIS France SERVICES 18 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
8- QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE LITIGE ?
Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse info@equilis.net. Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.
Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de EQUILIS France SERVICES.
Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de la CNIL : http://www.cnil.fr/ https://www.cnil.fr/en/contact-cnil
9. INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS
En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.
Quand nous savons qu'un enfant a plus de 13 ans mais qu'il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l'autorisation parentale/d'un tuteur avant d'utiliser les informations personnelles de cet enfant.
10. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEBS ET SERVICES
Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).
Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.
11. SÉCURITÉ
Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.
12. CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de EQUILIS France SERVICES sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. EQUILIS France SERVICES ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.
En outre, EQUILIS France SERVICES ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).
Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.
13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de Français qui seront seuls compétents.
14. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 24.12.21. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.